Les relations entre copropriétaires et syndic ne sont pas toujours fluides. Retards de travaux, appels de charges contestés, manque de transparence… En cas de litiges avec votre syndic de copropriété à Savigny-sur-Orge, mieux vaut connaître vos droits et la marche à suivre pour agir efficacement.
Identifier le litige et rassembler les preuves
Commencez par qualifier précisément le problème : non-exécution d’une décision d’assemblée générale, travaux non justifiés, honoraires abusifs, défaut de transmission de documents (relevés de comptes, contrats, devis…), gestion défaillante des sinistres… Conservez tous les éléments : courriels, lettres recommandées, convocations et procès-verbaux d’AG, devis, photos. Cette traçabilité sera indispensable en cas de procédure.
Adressez d’abord une mise en demeure au syndic, de préférence par lettre recommandée avec AR, en rappelant les textes applicables, notamment le règlement de copropriété, et les décisions d’AG éventuellement non respectées.
Privilégier les recours amiables avant le judiciaire
Avant tout contentieux, tentez une résolution amiable :
- échange formel avec le conseil syndical,
- demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine AG,
- recours à un médiateur ou conciliateur de justice.
Depuis la réforme de la procédure civile, la tentative de résolution amiable est souvent un préalable recommandé, voire exigé, avant de saisir le tribunal judiciaire.
Saisir la justice en cas d’échec
Si le litige persiste, vous pouvez :
- contester une décision d’AG devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal,
- engager la responsabilité civile professionnelle du syndic pour faute de gestion avérée, préjudiciable à la copropriété.
Faire appel à un avocat spécialisé en copropriété permet d’évaluer vos chances, de chiffrer le préjudice et de définir la stratégie la plus adaptée, surtout si les enjeux financiers sont importants.
