Quand on souhaite vendre un bien immobilier à Sainte-Geneviève-des-Bois, il faut présenter divers documents concernant la propriété aux potentiels acheteurs. Découvrez lesquels.
Les documents de base
Pour toute vente immobilière, le propriétaire a l’obligation de présenter les pièces suivantes, quel que soit le type de bien à vendre.
- Le titre de propriété
- La copie de la pièce d’identité du propriétaire, un certificat de résidence et une attestation de sa situation personnelle
- Le dernier avis d’imposition
- Le dossier de diagnostics techniques (DDT)
- Le dernier avis de taxe foncière.
Les documents relatifs aux biens en copropriété
Quand le bien à céder fait partie d’une copropriété, il faut ajouter aux pièces précédentes :
- Le règlement de copropriété
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- La fiche synthétique de la copropriété
- Le carnet d’entretien de l’immeuble
- La notice d’informations concernant la résidence collective
- Le rapport du diagnostic technique global (DTG)
- L’état daté relié au lot à vendre
- Le montant du fonds de travaux réservé.
Les autres documents à fournir
Dans certains cas, il peut également être requis de présenter :
- Les justificatifs en cas de travaux récents : permis de construire, non-opposition de la mairie, autorisation du syndicat des copropriétaires, déclaration d’achèvement des travaux, certificat de conformité, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage…
- L’autorisation administrative relative à la présence d’une piscine enterrée.
- Le dernier avis de taxe d’habitation.
- Le relevé de compteur
- Les dernières factures d’entretien…
Il ne faut pas oublier que le propriétaire vendeur a une obligation d’informations et de transparence envers les acheteurs.
