Lors d’un achat immobilier à Morangis, l’acquéreur ne peut se dérober au paiement des frais de notaire.
Qu’appelle-t-on frais de notaire ?
Il s’agit de la somme que l’on remet au notaire en guise de « rémunération » pour sa prestation.
Il faut savoir que pour conclure une transaction d’achat, l’intervention d’un notaire est requise. C’est lui qui est habilité à rédiger le nouveau titre de propriété au nom de l’acquéreur. Il est donc impossible d’éviter cette dépense.
Combien coûtent les frais de notaire ?
Ils s’élèvent à 2-3 % du prix de vente lorsqu’on acquiert un bien neuf. Le montant grimpe à 7-8 % du prix lorsqu’on opte pour un bien ancien.
Notez que la base du calcul dépend de la somme que l’acheteur remet réellement au vendeur. Il peut s’agir du :
- prix FAI lorsque le vendeur prend en charge la commission de l’agence immobilière qu’il a mandatée pour vendre sa propriété.
- Prix net vendeur, lorsque c’est l’acheteur qui doit payer les honoraires de l’agence.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Non, les frais de notaire ne peuvent être négociés, car les différents postes de dépense qu’ils couvrent sont calculés à partir de barèmes légaux.
Sachez que ces frais incluent :
- Les honoraires et les émoluments du notaire : les honoraires sont fixés librement, mais des barèmes spécifiques ont été instaurés pour le calcul de ses émoluments. Dans les deux cas, cette dépense représente la rémunération réelle de l’officier public.
- Les impôts et les taxes : ils sont aussi calculés à partir de coefficients précis. Dans cette catégorie de dépenses, on retrouve la TVA, la taxe de la publicité foncière…
- Les débours : ils représentent environ 10 % des frais de notaire. Ils couvrent les dépenses que le notaire a dû avancer pour faire progresser la transaction.
