Avant l’achat d’un appartement à Morangis, il faut se méfier du règlement de copropriété, car il peut cacher quelques mauvaises surprises. Faisant partie des documents obligatoires fournis par le vendeur, il ne faut pas hésiter à le parcourir en entier, voire à solliciter l’aide d’un professionnel en cas de doute. Parmi les points majeurs sur lesquels vous devez vous attarder, on peut citer les suivants. 

La destination de l’immeuble

Cela se réfère à la finalité de l’immeuble, c’est-à-dire à ce à quoi il peut servir. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le propriétaire d’un appartement n’est pas libre de l’utiliser comme il le souhaite. Il doit respecter les limites imposées par le règlement, et par la destination qui y est indiquée. Lorsque ce document stipule que le bâtiment est à :

• Usage d’habitation bourgeoise exclusive, votre appartement sert uniquement de logement. Vous ne pouvez y exercer une profession ou une activité commerciale. 
• Usage d’habitation bourgeoise simple ou ordinaire, l’exercice d’une profession libérale y est autorisé, mais les activités commerciales sont interdites. 
• Usage mixte, le propriétaire peut y vivre tout en y exerçant une profession libérale, des activités commerciales ou des activités artisanales. 

La composition du lot

Il est également important de vérifier les termes concernant la composition du lot. Pour cause, certains vendeurs peuvent s’être approprié des espaces normalement communs et les intégrer dans le lot à vendre afin d’augmenter la surface habitable. Le but : obtenir un meilleur prix. Si tel était le cas, c’est le nouveau propriétaire qui sera sanctionné le cas échéant en cas de vérifications.

Pour éviter cela, soyez attentif à la composition indiquée par le règlement de copropriété. En cas d’espaces rajoutés, demandez à voir l’autorisation émanant du syndicat des copropriétaires.