Quels sont les critères de décence à respecter lors d'une location immobilière à Morangis ?

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Avant de vous lancer dans le secteur de la location immobilière à Morangis, prenez connaissance des critères de décence que le bien doit respecter. 

Les dimensions

La surface minimale exigée est de 9 m² pour une hauteur sous plafond de 2,20 m. Dans certains départements, un volume habitable minimal de 20 m3 est accepté. 

La décence énergétique

Depuis le 1er janvier 2023, la consommation d’énergie maximale d’un bien à louer est de 450 kWh/m²/an. Cela correspond à la note G au DPE (diagnostic de performance énergétique). Si aujourd’hui, cette étiquette énergétique reste acceptable, à partir de 2025, tous les logements classés G deviendront impropres à la location. 

À part cela, il faut aussi veiller à :

  • L’étanchéité des portes et fenêtres
  • La présence de trappe au niveau de la cheminée
  • Une bonne protection du bâtiment contre les infiltrations d’air.

Les critères de confort

Pour être décent, un logement doit être équipé de :

  • Une installation électrique
  • Une installation d’accès à l’eau potable
  • Un système d’évacuation des eaux usées
  • Un système de chauffage raccordé à une source d’énergie 
  • Une cuisine ou un coin-cuisine
  • Sanitaires situés à l’intérieur du logement. 

Les critères de santé et de sécurité

Un logement décent ne doit pas nuire à la santé et à la sécurité de ses occupants. Il doit alors remplir les conditions suivantes :

  • Être pourvu de dispositifs de retenue ou garde-corps au niveau des escaliers, des fenêtres, du balcon…
  • Être suffisamment aéré et exposé à la lumière naturelle du jour.
  • Mettre les occupants à l’abri d’infiltrations en cas d’intempéries. 
  • Être équipé d’une installation électrique et d’un réseau de gaz conformes et en bon état général. 

Les animaux nuisibles

La présence de rats, de punaises de lits, de cafards, de termites, de champignons en tout genre… rend un logement impropre à la location. Le propriétaire doit veiller à ce qu’il ne soit pas infesté.