Lors d’une location saisonnière à Savigny-sur-Orge, de nombreuses règles ont été instaurées pour éviter tout litige entre bailleur et locataire. On vous résume les termes les plus importants.
L’obligation d’information du loueur
Que vous louiez auprès d’un professionnel ou d’un particulier, ce dernier a l’obligation de vous remettre un document sur lequel doit figurer :
- Les coordonnées du propriétaire ou de l’agence qui gère son bien
- Un état descriptif complet du bien à louer.
L’obligation d’établir un contrat
Un contrat de location doit toujours être établi dans le cadre d’une location saisonnière. Certains loueurs particuliers en font fi, mais ils ne doivent pas oublier qu’ils sont soumis aux termes de l’arrêté du 16 mai 1967.
Arrhes ou acomptes
Lors de la réservation, le locataire peut verser, soit des arrhes, soit un acompte. En quoi diffèrent-ils ?
Si vous versez des arrhes, le loueur a le droit de garder la somme versée si vous décidez d’annuler la réservation. Par contre, si l’annulation vient du loueur, vous êtes en droit d’exiger la restitution au double de la somme.
Si vous versez un acompte, vous pourrez être obligé de payer la totalité de la somme normalement due en cas d’annulation de votre part, sauf cas de force majeure. En cas d’annulation issue du loueur, il doit vous rembourser l’acompte versé et vous pourrez même exiger une indemnisation pour le préjudice causé.
Ne pas oublier l’assurance
Le logement que vous louez pour les vacances est généralement couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation. Néanmoins, vérifiez ce point avant de partir et emportez une copie du contrat pour être bien informé en cas de sinistre.
L’état des lieux
Même s’il s’agit d’une location courte, exigez toujours qu’un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie soient réalisés en bonne et due forme. Ne négligez aucun élément du logement et n’oubliez pas de vérifier chaque équipement listé sur l’inventaire. Testez-les un à un pour vérifier qu’ils fonctionnent et sont en bon état.
